Me Guylaine Bachand

L’affaire Marie-Maude Denis et Marc-Yvan Côté (in French)
mardi 24 mars 2020 à 11 h 30 13 h 00
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« L’affaire Marie-Maude Denis et Marc-Yvan Côté, un premier test devant la Cour suprême du Canada pour la loi fédérale sur la protection des sources journalistiques. »

L’imp. de la protection des sources confidentielles journalistiques et l’encadrement de la divulgation de leur identité ont fait récemment l’objet de débats sociaux et juridiques. La tenue d’une comm. d’enquête publique au Québec, l’adoption d’une loi canadienne et d’une loi québécoise lois visant à accroître cette protection ont rappelé l’importance pour tous d’être informés de sujets d’intérêt public y incluant ceux émanant de sources qui invoquent la confidentialité. Il y va d’une presse forte et libre, ingrédient essentiel à la démocratie et à la pérennité du journalisme d’enquête.

Mais cette protection n’est pas absolue. En mai dernier, la Cour suprême a entendu l’appel de la journ. Marie-Maude Denis qui conteste l’obligation ordonnée par la Cour supérieure du Québec de dévoiler ses sources confidentielles utilisées dans certains reportages, et ce dans le cadre d’un procès impliquant M. Côté.

Cela constitue un 1er test pour la loi fédérale sur la prot. des sources journalistiques entrée en vigueur à l’aut. 2017, un exercice de pondération entre le principe de protection des sources journalistiques, fondamental à la liberté de presse, et le principe du droit à un procès juste et équitable.

Me Bachand a une vaste expérience dans le domaine du droit des médias et du divertissement. Elle a conseillé des salles de nouvelles d'importants groupes médiatiques dont Radio-Canada et TVA et a notamment plaidé l’affaire Aubry c. Vice –Versa  devant la Cour Suprême du Canada sur des questions liées au droit à l’image. 

Elle a été nommée par le gouvernement du Québec commissaire de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques dont le mandat était notamment de formuler des recomm. au gouv. quant aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques. 

Elle a été récemment chargée de cours à la Faculté de droit de l’université McGill où elle a enseigné le droit des personnes.

Àl’automne 2018, Me Bachand a reçu l’Ordre du mérite de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.