Lara Khoury

La causalité dans les actions collectives canadiennes contre l’industrie du tabac...
mardi 10 mars 2020 à 11 h 30 13 h 00
Lara Khoury
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La causalité dans les actions collectives canadiennes contre l’industrie du tabac : Le choc entre l’obligation industrielle de réduire les risques et celle du consommateur de protéger sa propre santé

Le 1ermars 2019, la Cour d’appel du Québec confirmait la condamnation des compagnies de tabac canadiennes à indemniser à la hauteur de 15 milliards de dollars les fumeurs, ex-fumeurs québécois, et leurs familles (Imperial Tobacco Canada c. Conseil Québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358).

Un an après cette décision, nous nous questionnerons sur la confrontation entre les obligations de l’industrie de ne pas exposer la population à des risques indus pour leur santé et celle des consommateurs de protéger leur propre santé. Ce choc des idées se voit refléter dans le traitement que les tribunaux font de la causalité dans cette affaire, et au sein des autres litiges canadiens contre les cigarettiers.

Bien que l’analyse proposée ait une pertinence au-delà des litiges en matière de tabagisme — notamment dans ceux en matière de nutrition —, nous la centrerons sur les actions collectives canadiennes contre l’industrie du tabac.