Journée Germain-Brière 2017

Thème: L'interprétation juridique
samedi 18 novembre 2017 à 13 h 00 16 h 00
Lieu
Inscription
Inscription requise: 
Oui
Frais de participation: 
Sans frais
Organisateur de l'événement : 
Langue de l'événement : 

En raison des récents arrêts de la Cour suprême du Canada, cette journée prendra la forme d’un mini-colloque au sujet de l’interprétation juridique. Les cinq conférenciers, Mistrale Goudreau, Charles Maxime Panaccio, Vincent Caron, Natacha Bouffard et Jérémie Torres-Ceyte aborderont différents thèmes dont les différentes théories interprétatives de la loi, la théorie de l’acte clair, l’influence des Chartes sur le droit civil, l’interprétation du contrat, l’interprétation du contrat non-mutuel ainsi que l’obligation de conseil du juriste relatif à l'interprétation de clauses ambiguës.

Programme complet

La conférence se déroulera en français avec période de questions dans les deux langues officielles.