Il y a un an, la Cour d’appel du Québec confirmait la condamnation des fabricants de cigarettes canadiens à indemniser 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois. Le jugement désormais célèbre qu’elle rendait le 1er mars 2019, et la décision de première instance qu’elle réaffirme, constituent les premiers jugements canadiens favorables aux fumeurs dans le cadre d’une action collective pour dommages-intérêts autres que pécuniaires.
On the occasion of the 30th anniversary of the Convention on the Rights of the Child,
the Interdisciplinary Research Laboratory on the Rights of the Child (IRLRC), the Human Rights Research and Education Centre, the Canadian Coalition for the Rights of Children and the Cycle de conférences sur la recherche en droit of the Civil Law Section invite you to a round table to take place:
Tuesday, November 19 from 11:30 am to 1 pm Fauteux Hall, 57 Louis Pasteur Private, Room 147
À l’occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant,
le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE), le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, la Coalition canadienne pour les droits des enfants et le Cycle de conférences sur la recherche en droit de la Section de droit civil vous invitent à une table ronde :
